Conseil de Territoire du 11 avril 2023




DELIBERATIONS

Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3198Sollicitaton de la SPL - Délibération - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3209Opération d'aménagement pour la résorption de l'habitat dégradé du quartier Villette Quatre Chemins à Aubervilliers dans le cadre du NPNRU - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3221Opération d'aménagement pour la résorption de l'habitat dégradé du quartier Villette Quatre Chemins à Aubervilliers dans le cadre du NPNRU - Création de l'opération d'aménagement et sollicitation de la Soreqa - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023

Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3144ZAC Montjoie - lancement de l'enquête parcellaire pour la maîtrise de l'immeuble situé au 168 avenue Wilson à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3188Désignation d'un représentant aux instances de l'Institut universitaire technologique de Villetaneuse - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3189Traité de concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération conduisant au recyclage de la copropriété Tour Obélisque à Épinay-sur-Seine Approbation d'un avenant au traité de concession - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3191Mise en place d'un dispositif d'astreinte à la DSIM - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3195Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs - Délibération - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3227Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3232Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3234Prise en charge par l'EPT de nouvelles compétences et équipements en matière de stationnement - transfert de la compétence fixation des prix - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3235Prise en charge par l'EPT de nouvelles compétences et équipements en matière de stationnement - déclaration d'intérêt territorial de parkings - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3236NPNRU - Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain d'Aubervilliers - Délibération - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3237NPNRU projet Franc-Moisin : modalités de concertation complémentaires en vue de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain - Délibération - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3238Présentation du Rapport social unique 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3239Approbation de la Convention Qualité Constructions Neuves - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3240Extension de l'objet social de la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3241Installation d'une nouvelle conseillère territoriale - Délibération - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3244Indemnités des élus - Délibération - Annexe12/04/202327/04/2023
CT-23/3245Renouvellement de la stratégie démocratie locale - 21 propositions pour changer notre rapport administration / administrés - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3246Remplacement de Monsieur Oben AYYILDIZ en tant que représentant de Plaine Commune au sein de l'association Plaine Commune Promotion au profit de Monsieur Guillaume LE FLOCH - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3247Vote du taux de TEOM 2023 - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3250Déclaration d'intérêt territorial d'équipements aquatiques - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023
CT-23/3252VOEU RELATIF AU SCHEMA DE FINANCEMENT DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX POUR L'ANNEE 2023 - Délibération - (sans annexe)12/04/202327/04/2023